Conditions générales
La présente commande est soumise aux conditions générales de ventes suivantes, ainsi qu’aux conditions particulières telles qu’elles sont libellées ci-dessous.
L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des conditions et les accepte sans réserve.
- L’acheteur reconnaît avoir reçu toutes les informations quant au produit acheté et notamment quant à son usage et son entretien. Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas d’utilisation inadéquate de produits d’entretiens. En cas de réassortiment, il pourrait y avoir des différences de couleurs ou de textures.
Les meubles ou parties de meuble en bois massif son sujet aux variations de température et d’humidité. Les inégalités, les fissures, les marques naturelles font partie de la beauté et du caractère du bois et n’auront aucune influence sur leur durée de vie. De même pour le cuir, les traces de marquage, les cicatrices ouvertes ou fermées, les piqûres, les griffes d’origine et les gerçures ne peuvent être considérées comme des défauts de fabrication couverts par la garantie.
- Le vendeur ne donne aucune garantie pour les décolorations, en particulier pour celle qui est provoquée par une exposition particulièrement forte à la lumière.
- Nos prix sont garantis contre toute hausse de tarif, hormis le cas de modifications de la parité des changes, de hausse de la TVA, ou en cas de création de toute nouvelle taxe.
- La vente est ferme et définitive par la signature du bon de commande. L’acheteur est tenu de payer un acompte minimum de 30% de son achat.
- En toute hypothèse, le solde du prix devra être payé au plus tard à la date de livraison.
- La marchandise livrée restera la propriété du vendeur jusqu’à paiement complet de son prix.
- Sauf les autres droits du vendeur, en cas de retard de paiement et après mise en demeure de 15 jours restée sans effet, il sera dû par l’acheteur un intérêt de 15% l’an, depuis la date d’exigibilité jusqu’au paiement complet.
- Seul le dépassement du double du délai de livraison indiqué au recto constitue une cause de rupture du contrat à charge du vendeur.
- En cas de livraison, nos prix s’entendent livraison au rez-de-chaussée. Dés lors, les frais de livraison avec élévateur, ou d’échange de mobilier dans le cadre de la garantie, seront à charge de l’acheteur.
En cas de montage de meubles chez le client, le vendeur ne peut être tenu responsable des dégâts occasionnés par la fragilité des murs de support ni par les forages réalisés dans des câbles électriques ou des tuyaux de canalisations masquées dans ceux-ci.
- Pour les sièges, le vendeur fait en outre remarquer que l’aspect souple et plissé de certains et notamment le phénomène de pochage des assises ne constituent pas un motif de réclamation.
- En cas de rupture de contrat ou d’annulation, le vendeur se réserve le droit de poursuivre l’exécution de la commande.
- En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Liège seront compétents.